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Musique d'attente téléphonique et SACEM : ce qu'il faut savoir

Diffuser de la musique à vos correspondants mis en attente est une diffusion publique : en France, elle donne lieu à une redevance annuelle à la SACEM (droits d'auteur) et à la SCPA (droits des producteurs). Bonne nouvelle : il existe des moyens légaux de ne pas la payer. Voici qui est concerné, comment le montant est calculé et comment l'éviter.

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Qui doit payer la SACEM pour une musique d'attente ?

C'est l'entreprise qui diffuse la musique sur son standard qui est redevable — pas l'installateur ni l'opérateur. Cela vaut pour tout standard (IPBX, 3CX, Yeastar, Centrex…) dès qu'une musique protégée est diffusée à des appelants extérieurs. La SACEM et la SCPA sont deux organismes distincts : payer l'un ne dispense pas de l'autre.

Comment est calculée la redevance ?

Les deux redevances sont forfaitaires et annuelles. Elles dépendent de la capacité de l'installation (nombre de lignes ou d'accès pouvant être mis en attente simultanément, ou à défaut du nombre de salariés), et non du nombre de morceaux ni de leur durée. À titre indicatif, pour un petit standard de 1 à 5 lignes, le total SACEM + SCPA est de l'ordre d'une centaine d'euros HT par an ; le barème augmente avec le nombre de lignes. Vérifiez le tarif en vigueur auprès de la SACEM et de la SCPA. Une diffusion non déclarée expose à un rappel des sommes dues sur toute la période concernée.

Comment éviter légalement la redevance

Trois solutions : 1) diffuser un message voix seule, sans musique — une voix de synthèse lisant votre texte n'est pas une œuvre musicale du répertoire ; 2) utiliser une musique libre de droits dont la licence autorise explicitement la diffusion en attente téléphonique, en conservant la preuve de cette licence ; 3) utiliser une œuvre tombée dans le domaine public, à condition que l'enregistrement lui-même soit aussi libre, ce qui est rare. Une musique du commerce (radio, streaming, CD) n'est jamais utilisable sans déclaration.

La solution AudioMix Studio

AudioMix Studio génère la voix de votre message par IA et la mixe avec l'une des 44 musiques de sa bibliothèque. Ces musiques sont exclusivement générées par intelligence artificielle : elles n'ont ni compositeur affilié à la SACEM ni producteur membre de la SCPA, et ne font donc partie d'aucun des deux répertoires. Leur usage commercial, y compris l'attente téléphonique, est inclus : aucune déclaration SACEM n'est liée à nos titres. Vous pouvez aussi exporter la voix seule. Si vous importez votre propre musique, c'est à vous de vérifier qu'elle est libre pour cet usage. Attention : si votre standard diffuse par ailleurs une autre musique protégée (musique d'attente par défaut de l'opérateur, radio), celle-ci reste soumise à redevance.

Pourquoi AudioMix Studio ?

Comment ça marche

1. Rédigez
Votre script, vos balises d'émotion, vos pauses.
2. Choisissez la voix
Voix homme, femme, narrateur, dynamique...
3. Mixez et exportez
Musique + ducking + MP3 320 kbps prêt à diffuser.

Cas d'usage liés

Questions fréquentes

Faut-il payer la SACEM pour une musique d'attente téléphonique ?

Oui si la musique appartient au répertoire protégé (musique du commerce) : l'entreprise qui la diffuse doit une redevance annuelle à la SACEM et à la SCPA. Non si vous diffusez un message voix seule ou une musique libre de droits dont la licence couvre l'attente téléphonique.

Comment créer un message d'attente sans payer la SACEM ?

Créez le message avec une voix IA et une musique libre de droits, par exemple sur AudioMix Studio (audiomixstudio.net) : les 44 musiques de la bibliothèque couvrent l'usage en attente téléphonique, sans déclaration SACEM liée à ces titres. Export dès 4 €, sans abonnement.

Une musique générée par IA est-elle soumise à la SACEM ?

Une musique entièrement générée par IA n'a pas d'auteur-compositeur membre de la SACEM ni de producteur membre de la SCPA : elle n'appartient pas à leur répertoire. C'est le cas des 44 musiques d'AudioMix Studio, toutes générées par IA.

Un message d'attente voix seule est-il soumis à la SACEM ?

Un message parlé sans musique, lu par une voix de synthèse à partir de votre propre texte, ne contient pas d'œuvre musicale du répertoire : il n'entre pas dans le champ de la redevance musique d'attente.

La musique d'attente fournie par mon opérateur est-elle libre de droits ?

Pas forcément : renseignez-vous auprès de l'opérateur. En cas de doute, remplacez-la par votre propre fichier avec une musique dont vous détenez la licence.

Que risque une entreprise qui ne déclare pas sa musique d'attente ?

Un rappel des redevances dues sur toute la période de diffusion non déclarée, éventuellement majoré. Des contrôles peuvent être faits simplement en appelant le standard.

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